Division copropriété et vente forcée

Si vous possédez un immeuble en copropriété et vous voulez changer cette situation, ça c’est possible. La législation espagnole protège vos droits de copropriétaire: vous n'êtes pas obligés à maintenir la copropriété si vous ne le désirez pas. Voilà pourquoi vous pouvez vous adresser aux tribunaux espagnols et demander la division de la propriété commune en question.
Il y a différents raisons pour lesquelles vous pouvez vous trouver dans une situation de copropriété. Vous pourriez avoir acheté un immeuble avec d’autres personnes (amis, parents, etc.), vous pourriez l'avoir hérité ou il pourrait être vous été donné par quelqu'un d'autre ou vous pourriez avoir une propriété commune avec votre époux/épouse. En chacun de ces cas vous pouvez demander la division du bien objet de la copropriété, soit que vous deviez vendre la propriété entière ou simplement vendre votre part.
En qualité de copropriétaire, vous possédez une part de la propriété et donc vous avez tout le droit de procéder à sa vente, même si vous devez savoir que l'autre copropriétaire devra être la première personne à laquelle vous devrez l’offrir. La part d'une propriété, en effet, ne peut pas être vendue à tiers sans l’avoir avant offerte au reste des copropriétaires qui pourront donc décider si ils veulent l’acheter ou non.
Si vous vous trouvez dans une situation semblable, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats espagnols, nous serons heureux de vous assister dans une négociation amicale destinée à rejoindre un accord avec le reste des propriétaires et à la vente de chaque part de manière telle que vous ne devrez pas soutenir aucune dépense juridique.
Si on n'atteint pas un accord amical, généralement nous recommandons à nos clients de procéder pour voies juridiques. Le procédé juridique changera selon le type de copropriété spécifique:
• La propriété peut être indivisible par nature et donc, s'il y a désaccord entre les copropriétaires, la propriété doit être vendue aux enchères après avoir réalisée une estime de la valeur de l'immeuble de la part d'un agent immobilière. À ce point l'argent obtenu à travers de la vente sera divisé entre les copropriétaires en base aux parts correspondantes à chacun d'eux.
• Vous pourriez être les propriétaires d'un lot ou d'une parcelle de terrain ou jusque à de plus qu'une propriété, dans ce cas vous ne devrez pas vendre aux enchères ces biens: ils seront divisés entre tous les copropriétaires proportionnellement.