NEDERLANDS

Spanje, Woensdag 08 September 2010

Uitvoering buitenlandse vonnissen

Étant donné la grande mobilité de ressortissants des différents pays qui transfèrent leur domicile à l'Espagne, ainsi que l'important nombre d'investissements étrangers qui se produisent dans ce pays, est chaque jour plus commun qu'on sollicite les services d'un avocat pour obtenir ou essayer d'obtenir que des décisions judiciaires prises dans d'autres pays puissent être exécutées en Espagne lieu où peut avoir des biens ce qui est endetté.

Tandis que les pays signataires avec l'Espagne de Traités et Conventions de réciprocité pour exécution de résolutions civiles et marchandes voient facilitée l'exécution des décisions judiciaires prises par leurs Tribunaux d'autres voient avec une difficulté énorme cette possibilité.

L'Allemagne, l'Autriche, Suisse sont des pays signataires avec l'Espagne de Traités, qui permettent l'exécution en Espagne des décisions judiciaires prises par des Cours et des tribunaux de ces pays.

Si comme à beaucoup de vos concitoyens vous affecte cette situation et vous ne pouvez pas réclamer dans votre Pays à votre endetté pour ne pas avoir de biens dans son pays, vous pouvez obtenir l'exécution de cette résolution en Espagne si ça vous intéresserez parce qu'il aurait des biens ici.

Ce bureau exécute par an un important nombre de résolutions judiciaires qui affectent citoyens allemands, autrichiens ou suisses, bien parce qu'ils ont contacté directement avec nous ou bien a travers d'avocats de ces pays.

Ce que vous devez faire si vous êtes dans ce cas est de parler avec votre avocat et de lui demander qu'indépendamment de la résolution judiciaire ou de la sentence, il sollicite de la Cour qui a connu le cas, une exécutoire ou une décision prise en exécution où on détermine la voie de contrainte de compter des biens de l'accusé, devant spécifier ce qui est du à titre de principal et intérêts et côtes, qui ne devront pas être quantifiées.

Ces résolutions devront être traduites et dûment légalisées et une fois reçues par ce Bureau, on sollicitera immédiatement l'exécution devant la Cour correspondante.

Indiquer finalement que comme nous exprimons dans notre page nous ne procédons jamais judiciairement sans avant vérifier état de solvabilité du débiteur. Si vous avez des doutes de si votre débiteur a des biens en Espagne, faites le nous savoir, nous pouvons vous aider.

Notre Cabinet est spécialisé dans ce genre de procedures judiciaires. Si, après avoir lu cet article, vous avez de doutes o quelque question à ce propos, n’hésitez pas à nous contacter moyennant notre service de consultation gratuite en ligne. Vous recevrez une réponse professionnelle.